Les colocataires ont-ils droit aux APL ?

Vous habitez dans un logement en colocation et vous souhaitez percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ? C’est possible. Cependant, la Caisse d’Allocations Familiales exige certaines conditions. Découvrez dans cet article, comment bénéficier de l’APL en colocation.

Quelles sont les conditions pour percevoir des APL en colocation ?

Les conditions liées aux colocataires

Vous pouvez solliciter l’APL si vous êtes en colocation. Voici les conditions à respecter pour chaque colocataire :

- Vous ne vivez pas en couple avec votre colocataire

- Vous n’avez pas de lien familial avec votre propriétaire et votre colocataire (ni avec son conjoint)

- Vous respectez les plafonds de ressources fixés par la CAF

Les conditions liées au logement

Vous devez également respecter certaines conditions liées au logement pour former une demande d’APL, à savoir :

- Le logement est votre résidence principale

- Le bail stipule un contrat de colocation avec une ou plusieurs personnes

- Votre nom figure dans les signataires du contrat de bail

Pour savoir si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez faire une simulation APL sur Mes-Allocs.fr. Simple et rapide, elle vous permet d’avoir une estimation du montant de l’aide au logement.

Quelles démarches pour percevoir les APL en colocation ?

Choisir entre un bail individuel ou commun

Une fois les conditions remplies, chaque colocataire peut former sa demande d’APL en ligne. Il est possible de conclure un contrat de colocation individuel ou commun.

La différence est la suivante :

Si vous décidez de conclure un bail individuel en colocation : votre propriétaire établit un contrat avec chaque colocataire. Ainsi, chacun d’entre vous a sa propre caution, son propre loyer et forme sa propre demande d’APL. 

Si vous souhaitez signer un bail commun en colocation : votre propriétaire établit un contrat unique pour tous les colocataires. Vous serez solidaire entre vous. C’est-à-dire qu’en cas d’impayé, chacun devra payer la part de l’autre. Néanmoins, chacun doit effectuer son propre dossier d’APL auprès de la CAF.

Remplir le dossier de demande d’APL en colocation

En remplissant sa propre demande d’APL, chaque colocataire doit indiquer les éléments suivants :

- Ses revenus

- Sa part de loyer

- Le type de logement

- La zone géographique du logement

- Le nombre d’occupants de la colocation

Il devra apporter certaines pièces justificatives comme la quittance de loyer, la déclaration de ressources… pour prouver ces informations.

Comment sont calculées les APL en colocation ?

Le montant de l’APL en colocation est calculé au même titre que celui d’un locataire.

Les facteurs déterminants

La Caf prend en compte les ressources et le type de logement de chaque colocataire pour établir le montant de l’APL.
Ce dernier est calculé selon : 

- Le montant total du loyer

-Les ressources de chaque colocataire

- La nature du bail (individuel ou commun)

- La situation familiale de chaque colocataire (marié, nombre d’enfant à charge…)

Les plafonds de ressource de l’APL en colocation

La Caf attribue l’APL sous conditions de ressources. Elle prend en compte tous les revenus des personnes vivant au sein du logement.

Pour bénéficier de l’APL en colocation en 2023, l’ensemble des ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

La zone 1 correspond à la région Ile-de-France. La zone 2 regroupe toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse. La zone 3 pour le reste du monde.

Les cas particuliers de l’APL en colocation

Avec un enfant à charge

Vous êtes parent au sein d’un logement en colocation et votre enfant vit avec vous. Il est possible de solliciter l’APL seulement si le lien de parenté ne concerne pas le propriétaire du logement, et sous conditions de ressources.

En tant qu’étudiant

L’APL pour un étudiant en colocation est possible. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Si vous êtes étudiant au sein d’une colocation, voici les conditions d’attribution :

- Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité

- Votre logement respecte les conditions de décence (norme de sécurité, qualité énergétique…)

- Vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement

- Vos ressources (bourse, salaire…) ne dépassent pas les plafonds fixés

En tant que retraité

La CAF verse l’APL aux personnes retraitées et même en maison de retraite. Si vous êtes retraité dans un logement en colocation, vous devez respecter les conditions suivantes pour percevoir l’APL :

- Votre logement est votre résidence principale (vous l’occupez au moins 8 mois par an)

- Vous êtes en situation régulière sur le territoire français

- Vos ressources respectent les plafonds fixés

A noter : si vous résidez en EHPAD, en résidence autonomie ou en Unité de soins de longue durée (USLD), vous pouvez également solliciter l’APL.