Vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier ? Dans ce cas, vous vous posez certainement des questions sur les frais de notaire. Loin d’être anodins, ils représentent tout de même 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien. Une somme qu’il vaut mieux avoir de côté ! Ce montant ne va pas intégralement dans la poche du notaire, loin de là. Que comprennent exactement les frais de notaire ? Comment les réduire ? Toutes les réponses dans cet article.
Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais de notaire, ou frais d’acquisition se composent en grande partie de droits et taxes perçus par l’État (droits d’enregistrement, frais d’assiette, taxe de publicité foncière…). Ils s’élèvent à 5,8 % du prix d’achat du bien immobilier, sauf dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Dans ces départements, la note est légèrement moins salée puisqu’ils correspondent à 5,09 % du prix d’achat.
Les sommes restantes sont partagées entre 3 postes : les émoluments du notaire, la contribution de sécurité immobilière, et les frais et débours. Les émoluments du notaire sont calculés suivant un barème dégressif. La contribution immobilière est également une taxe destinée à l’État, mais son montant est moindre (et fixe) : 0,10 % du prix du bien. Enfin, les frais et débours, dont le montant tourne généralement autour de 1300 €, comprennent toutes les sommes avancées par le notaire pour les démarches administratives nécessaires pour réaliser l’acte notarié.
Au vu de cette répartition des frais, on se rend compte que le terme « frais de notaire » rentré dans le langage courant est plutôt mal choisi et prête à confusion. Non, le notaire ne s’enrichit pas sur le dos du contribuable…
Quel pourcentage prend réellement le notaire pour l’achat d’une maison ?
Comme évoqué précédemment, les honoraires du notaire sont strictement encadrés par la loi. Ils se calculent selon le barème dégressif suivant :
3,870 % du prix devente jusqu’à 6 500 € ;
1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;
1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;
0,799 % du prix devente au-delà de 60 000 €.
Ajoutez la TVA de 20 % pour connaître la somme exacte qui sert à rétribuer l’étude notariale.
Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Prenons un exemple concret : vous décidez d’acheter une maison dont le prix de vente est de 250 000 €. Pour cet achat, les frais de notaire s’élèveront à environ 18 987 € répartis comme suit :
2871 € pour les émoluments du notaire ;
1350 € pour lesfrais et débours
14 766 € pour les impôts et taxes (y compris la contribution de sécurité immobilière).
Est-il possible de faire baisser les frais de notaire ?
Oui ! Il existe différentes astuces pour diminuer — très — légèrement la note. La première consiste à payer les frais d’agence séparément pour réduire sensiblement le montant du prix d’achat du bien, à partir duquel sont calculés les différents types de frais. La seconde concerne uniquement les biens meublés. Si vous achetez un appartement déjà meublé, vous pouvez soustraire le prix des meubles du prix d’achat. Comme ils ne seront probablement pas neufs, vous devrez ajouter un coefficient de vétusté.
Le notaire peut aussi vous accorder une remise si le montant de votre acquisition est supérieur à 150 000 €. Elle ne peut pas dépasser 20 % de sa rémunération. Vous ne serez pas le seul à bénéficier de ce privilège ! Le notaire est obligé de traiter de manière équitable avec tous ses clients. S’il vous fait profiter d’une remise, les autres acheteurs y auront également droit. Le notaire est d’ailleurs tenu d’afficher cette réduction sur son site internet et dans l’office notarial.
Quels sont les frais de notaire pour un bien neuf ?
Ces réductions vous permettront de gagner quelques centaines d’euros, mais pas plus. Pour payer — beaucoup — moins de frais de notaire, pensez à consulter les programmes immobiliers neufs de votre ville. En achetant un logement sur plan, les frais de notaire sont réduits à 2 – 3 % du prix d’achat. Les sommes payées à l’État sont beaucoup moins importantes. Faites vos calculs ! Pour une maison à 250 000 €, vous débourserez non pas 18 987 € de frais de notaire, mais bien 5140 € (voir moins si le programme immobilier comporte plus de 100 logements). Une économie de taille, et l'assurance de bénéficier d'un logement confortable, bien agencé, économe et répondant aux dernières normes en vigueur.
