Pour louer un meublé, quels sont les éléments nécessaires
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Pour louer un meublé, quels sont les éléments nécessaires ?

Pour louer un meublé, quels sont les éléments nécessaires ?


Dans l’immobilier locatif, il existe différents types de propositions, dont la location meublée. Que ce soit pour un studio, un appartement ou une maison, la loi exige un certain nombre d’éléments incontournables dont le locataire aura besoin pour vivre. Seul le respect de ces exigences conduit au statut officiel de logement meublé. Cet article fait donc le tour de ce qu’il faut savoir sur le sujet ainsi que des avantages à louer un meublé.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Dans l’immobilier, la location meublée est une forme de location où le logement contient déjà l’ameublement nécessaire pour y vivre convenablement. La loi qui l’encadre le définit comme étant : « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Il existe notamment différentes sortes de logements meublés en fonction de la durée du bail locatif, du motif de la location et de l’usage que vous comptez en faire. Chacune d’elle est répertoriée selon une réglementation spécifique :

  • Location meublée avec un bail classique ;

  • Location meublée avec un bail mobilité ;

  • Location meublée pour une occupation en résidence secondaire ;

  • Location meublée saisonnière ou de tourisme.

Pour louer un meublé, il faut détenir le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ou celui de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Pourquoi existe-t-il deux statuts pour le faire ? Nous vous expliquons.

Différences entre LMNP et LMP

Le statut de loueur en meublé non professionnel se rapporte à un particulier qui possède un appartement à louerou unemaison à louer, tous deux meublés, qu’il peut mettre en location sur LeBonCoin Location. Ce statut s’acquiert lorsque vos revenus locatifs ne dépassent pas 23.000 euros l’année ni 50 % des revenus globaux du foyer fiscal. Vous basculez vers le second statut, celui de loueur en meublé professionnel, lorsqu’en proposant un ou des biens locatifs meublés :

  • Vous cumulez plus de 23.000 euros par an de revenus en location maison ou location appartement ;

  • Vos revenus issus de la location dépassent 50 % des revenus de votre foyer fiscal ;

  • Vous êtes enregistré à une Chambre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) en tant que professionnel.

Les avantages liés à chaque statut dans la location meublée diffèrent. Par exemple, le propriétaire LMP, s’il n’est pas une personne physique, n’aura pas à s’occuper directement de la gestion des appartements (visites, formalités de location, loyer, etc.). Le LMNP, lui, peut bénéficier jusqu’à 11 % de réduction fiscale grâce à la loi Censi-Bouvard, ou d’un abattement de 50 % sur ses revenus locatifs, selon le régime fiscal choisi.

Quels sont les avantages de louer un meublé ?

La location d’appartement meublé présente plusieurs avantages tant pour le locataire, que pour le propriétaire. Déjà, c’est l’investissement locatif qui permet de dénicher le plus rapidement possible des locataires dans le secteur immobilier.

Avantages pour le locataire

Le logement meublé est une véritable solution économique pour le locataire, car il n’a plus à dépenser ni dans le déménagement ni dans l’ameublement. Lorsque les mobiliers ou les équipements s’usent à cause du temps ou de l’utilisation, le propriétaire à l’obligation de les remplacer.

De plus, le bail locatif d’un logement meublé a plus de souplesse pour le locataire qu’un bail pour un logement vide. En effet, la durée minimale en logement non meublé est de 3 ans contre un an pour un logement meublé, délai que vous pourriez même ramener à 9 mois dans le cadre d’une location étudiante et à 1 mois pour un bail mobilité.

Avantages pour le propriétaire

Pour un propriétaire, la location meublée présente en premier lieu un avantage fiscal. Vous pouvez être imposé qu’à 50 % de vos bénéfices locatifs en régime micro-BIC, ou alors vous pourriez choisir d’assumer vos charges et amortir le mobilier dans le logement si vous êtes en régime réel. De plus, vu la forte demande locative (surtout étudiante) et l’attractivité de ce type de logement, vous n’aurez pas à vous inquiéter de la vacance locative.

Vous bénéficiez également d’un loyer avantageux, notamment plus élevé de 10 % à 30 %, par rapport à un logement vide avec les mêmes caractéristiques, parce le bien est meublé. Dans certaines villes soumises à l’encadrement des loyers (Paris, Lille, Lyon), ce supplément de loyer est particulièrement mis en exergue.

Et pour finir, cet investissement vous assure une régularité de loyer surtout dans les villes où la demande est forte. Pour ce type de location, vous pouvez demander jusqu’à deux mois de garantie de loyer alors qu’en location non meublée, le montant est seulement d’un mois de loyer.

Quels sont les éléments nécessaires à la location d’appartement meublé ?

Depuis l’été 2015, la loi ALUR a mis en place des exigences à respecter pour la location meublée à travers son décret n° 2015-981 du 31 juillet. Ces exigences sont :

  • Une literie (lit ou canapé-lit) avec une couette ou une couverture ;

  • Un dispositif d’occultation (rideaux) des fenêtres dans les pièces devant servir de chambres à coucher ;

  • Un matériel d’entretien ménager adéquat ;

  • Des plaques de cuisson ;

  • Un réfrigérateur et un congélateur, ou tout au moins un réfrigérateur avec un compartiment pouvant servir de congélateur (–6° au moins) ;

  • Un four ou un four à micro-ondes ;

  • Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle (assiettes, couverts, casseroles, poêle, verres) ;

  • Des tables et des sièges ;

  • Des étagères de rangement ;

  • Des luminaires.

Certains propriétaires peuvent proposer des équipements supplémentaires selon leurs goûts pour mieux décorer les logements et pour plus de confort, notamment : une cafetière, un tapis, des coussins, des miroirs, une bouilloire, une télévision, un lave-linge et même une horloge. Il peut aussi y avoir du linge de maison comme les draps, les torchons et les serviettes de douche.

Par contre, le locataire est tenu d’assurer les réparations des équipements si les dégradations surviennent de son fait. Il est aussi tenu de remettre le logement, à la fin de l’échéance, tel qu’il l’a loué, aucun changement ne doit venir de sa part. Il peut cependant remplacer les meubles qui ne seraient pas à son goût, sous condition de les retourner en quittant le logement. Il peut notamment recourir à des espaces de stockage pour garder les équipements d’origine.

Quelles sont les conséquences quand on ne respecte pas les exigences de la loi ALUR ?

Un logement ne peut être reconnu comme étant meublé si les mobiliers et équipements exigés au minimum ne sont pas présents. Il sera donc disqualifié et pourrait se retrouver sous la loi qui régit les logements vides. Par exemple, ne mettre qu’un rideau et un lit dans un appartement ne suffit pas à le qualifier de meublé. De même, un logement avec seulement un réfrigérateur, des armoires et quelques ustensiles de cuisine ne saurait prétendre à ce statut. La conséquence est que les revenus qui en seront issus seront placés en revenus fonciers et non en bénéfices industriels et commerciaux comme cela devrait l’être.

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