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Investir en tant qu’expatrié


Sommaire

Investir dans l’immobilier en France n’est pas réservé qu’aux personnes qui y résident. Le marché immobilier hexagonal séduit tant des Français expatriés que des investisseurs étrangers. Cet article va vous permettre de comprendre comment investir en France en tant qu’expatrié.

Investir à distance 

L’éloignement est naturellement le premier frein pour ces expatriés. Pour réaliser un bon investissement, il faut maîtriser le marché immobilier. Ceci implique de connaître la population, la croissance économique, les entreprises locales implantées ... Cette exigence dissuade beaucoup d’expatriés à franchir le cap.

En outre, les démarches liées à l’acquisition peuvent leur paraître trop complexes. En effet, ils se questionnent sur la façon de visiter le bien ou de signer le compromis de vente chez le notaire.

Ces questions ont désormais trouvé des réponses. Nous proposons justement d’accompagner les expatriés de A à Z dans leur projet d’investissement en France.

investir en tant qu'expatrié

L’obtention du prêt bancaire 

En tant qu’expatrié, obtenir un prêt bancaire est plus difficile que pour un résident français. Les banques vont proposer des taux plus élevés aux français non-résidents. 

Première chose à vérifier : savoir si vous pouvez emprunter. 

Deuxième chose à vérifier : calculer votre capacité d’endettement.

Il est important, comme pour un résident français, que vous connaissiez votre capacité d'emprunt. Pour établir cette capacité, les établissements bancaires français vont accorder de l'importance à votre contrat de travail. Ils examineront de façon approfondie votre situation et celle de votre entreprise.  

Dans le cas où vous possédez un contrat de travail français mais en poste à l’étranger, une grande partie des établissements bancaires, vous considérerons comme un résident Français. Cette situation est la plus favorable pour obtenir un prêt.

Dans le cas où vous possédez un contrat de travail local, les banques françaises vont attacher de l’importance au type d’entreprise dans laquelle vous travaillez. Si vous êtes employé dans une grande entreprise multinationale, votre taux sera plus faible que si vous appartenez à une petite entreprise. 

Enfin dans le cas où vous êtes entrepreneur, chef d'entreprise, en freelance en dehors de la France, les établissements bancaires seront beaucoup plus frileuses à vous accorder un prêt, il faudra présenter de solides garanties.

Troisième chose à vérifier : votre apport personnel

Votre établissement bancaire prendra en compte le montant de votre apport. L’apport exigé sera plus important que pour une personne résidente. Dans 9 cas sur 10, la banque exigera un apport de 30% du montant total du projet. En pratique, ceci se ventile comme suit : 22,5% du prix d’acquisition du bien et 7,5% pour les frais de notaire. 

Fiscalité et imposition des expatriés 

fiscalité LMNP

Les expatriés souhaitant investir en France bénéficient d’avantages fiscaux (réduction du taux d’imposition, exonération des taxes sur plus value etc). 

Pour en bénéficier, l’administration fiscale doit vous considérer comme « non résident » et cela passe par le respect de différents critères :

  • Votre lieu d’habitation principale ne doit pas se situer en France pendant au moins 183 jours par an
  • Vous n’exercez pas d’activité professionnelle en France
  • Une majorité de vos revenus ne doit pas être d’origine française

Dans d'autres pays, la période de séjour dans le pays peut être considérée, l'évaluation peut également différer d'un pays à l'autre. D'autres éléments comme le lieu de scolarisation des enfants peuvent rentrer en compte.

Il existe bien sûr des exceptions à ces critères, comme pour les travailleurs frontaliers, des fonctionnaires internationaux. Toutefois, le contrôle peut être plus compliqué si la personne réside et travaille dans différents pays sans avoir de localisation fixe pour son travail. 

Les conventions fiscales internationales conclues entre la France et 125 autres pays établissent une primauté fiscale entre les pays et prévalent sur la législation nationale. Elles fixent les taux d'imposition à appliquer aux revenus et elles réduisent la double imposition des revenus. 

Suivant le pays, la convention en question pourra :

  • Confier l'imposition au niveau local. Donc l’expatrié sera soumis à la fiscalité de son pays d’exil (Sénégal, Maroc, Tunisie …) 
  • Confier l'imposition à la France. Donc l’expatrié sera soumis à la fiscalité française (Thaïlande, Ile Maurice, Les Etats Unis)

En cas d'absence de convention fiscale entre la France et le pays de l’expatrié, celui-ci risque une double imposition. En étant installé en dehors de la France, l’expatrié se voit conférer le statut de non-résident et se verra taxé en fonction de ce statut. Cela signifie qu'en l'absence de convention éliminant le dispositif de cumul d'imposition, l'imposition française et celle du pays d'accueil risqueraient de toucher les revenus de l'expatrié.

Faites vous accompagner !

En tant que non-résident, investir dans l’ancien est donc la solution idéale. Vous pourrez alors préparer votre retraite ou créer du patrimoine à distance et cela accompagné de A à Z par des professionnels de l’immobilier. 

Cette solution est particulièrement intéressante pour vous car vous bénéficierez d’un allègement des taxes et des impôts par rapport aux résidents français. La démarche exige un accompagnement. Nous sommes à votre disposition !