Bail professionnel : Définition - Dictionnaire immobilier logo pouce en l'airJe prends RDV !


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Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location établi en vue de la location de locaux destinés uniquement à des fins professionnelles et non commerciales, plus spécifiquement une activité libérale (association, dentistes, médecins, syndicat...).

Un bail professionnel est forcément écrit, bien qu'il ne soit assujetti à aucune forme spécifique.

Le contrat de location devra inclure les clauses classiques des contrats de location :

  • Les renseignements sur l'identité des parties
  • La description des locaux et annexes
  • La durée du contrat de location
  • Le montant du loyer, les modalités de paiement et de révision du loyer
  • La distribution des charges
  • Les engagements respectifs de chaque partie

Les conditions de paiement et le montant doivent être notés dans le bail. Ils ne sont pas encadrés et sont déterminés par le bailleur et le locataire de manière libre

La durée de ce bail est fixée à un minimum de 6 ans et est renouvelable tacitement.

Le locataire peut libérer les locaux en tout temps, sous réserve d'avoir donné un préavis de 6 mois à son propriétaire, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Il ne sera pas tenu de rester pour une durée minimum de trois ans contrairement au bail commercial.