Fonds de commerce

Le fonds de commerce comprend tous les éléments nécessaires à l'exploitation d'une activité par un commerçant. Ces éléments, qui composent le fonds de commerce, sont par exemple les marchandises, le bail commercial, le nom commercial, la clientèle, le matériel (outillage, véhicules, mobilier) … Le fonds de commerce peut être cédé.