O.G.A et LMNP : faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
Dans le cadre du régime réel, le Loueur en Meublé Non professionnel (LMNP), doit gérer plusieurs aspects fiscaux.
Il doit gérer sa comptabilité de manière rigoureuse et bien déclarer ses revenus locatifs.
Pour faciliter ces opérations, le LMNP peut adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA).
Malgré la suppression de la réduction d'impôt au profit des adhérents des OGA, découvrez s’il est toujours intéressant d’adhérer à un OGA en LMNP.
Qu’est-ce qu’un O.G.A en LMNP ?
Adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (ou OGA) peut être avantageux dans le cadre du LMNP.
Mais que signifient ces deux notions ?
Par définition, un Organisme de Gestion Agréé ou OGA, est une structure qui a pour but d’accompagner le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales et comptables.
Un OGA assume deux rôles principaux : la prévention et la fourniture d’informations.
L’organisme vérifie la conformité des déclarations fiscales et des documents comptables afin de proposer des actions correctives.
En outre, il informe ses adhérents sur les actualités sociales et fiscales.
Pourquoi les LMNP peuvent adhérer à un OGA ?
Les OGA ne sont pas seulement réservés aux professionnels. Les particuliers peuvent aussi y adhérer dans le cadre du statut LMNP.
Adhérer à un OGA leur permet de bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches fiscales, notamment sous le régime d'imposition du réel.
Quelles différences entre un OGA et un expert-comptable ?
Un OGA se distingue d’un expert-comptable sur 2 aspects :
- L’OGA est une association agréée par l’État tandis que la fonction d’expert comptable est une profession libérale réglementée.
- Si un expert comptable gère complètement la comptabilité, l’OGA se limite à vérifier les déclarations fiscales, analyser leur cohérence et prévenir les erreurs.
Quels sont les avantages d’une adhésion à un OGA en LMNP ?
Dès lors que l’investisseur LMNP adhère à un OGA, il bénéficie de plusieurs avantages sur le plan administratif et fiscal.
Ces avantages permettent de prévenir certaines pénalités et d’améliorer la gestion locative.
Éviter la majoration fiscale de 10 %
Avant 2021, les investisseurs qui n'adhéraient pas à un OGA voyaient leur base de revenus imposables majorés de 10 %.
Conformément aux dispositions de la loi des finances 2021, cependant, cette majoration a été progressivement supprimée jusqu’à disparaître complètement en 2023.
Être accompagné fiscalement et avoir un contrôle des déclarations
L’Organisme de Gestion Agréé fournit une assistance dans la gestion financière et comptable de l’activité de ses membres.
Il se charge aussi de la vérification attentive des déclarations fiscales. Ces opérations permettent de prévenir d’éventuelles erreurs ou un redressement fiscal.
Accéder à des conseils comptables et fiscaux spécialisés
Les conseils comptables et fiscaux spécialisés font partie des avantages d’adhérer à un OGA en tant que LMNP. L’OGA offre un accompagnement qui permet d'optimiser la fiscalité de ses membres.
La réduction d'impôt pour l'adhésion à un OGA est supprimée en 2025
Depuis la promulgation de la loi de finances 2025, la réduction d’impôt relative à l’adhésion à un OGA a été supprimée.
En dépit de cela, l’accompagnement fiscal reste un avantage considérable d’un OGA pour un Loueur en Meublé non Professionnel.
Les inconvénients d’une adhésion à un OGA
L’adhésion à un OGA ne présente pas que des avantages, il existe également des inconvénients à prendre en compte.
Le coût annuel de l’adhésion
Le coût d’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé peut représenter une contrainte pour les LMNP.
Les montants peuvent s’élever à plus de 300 €, une somme conséquente si le contribuable doit en même temps faire appel à un expert comptable.
Les obligations administratives supplémentaires
Les obligations comptables sont plus strictes lorsque l’on adhère à un OGA. Le propriétaire doit également être en mesure de fournir des états financiers avec des justificatifs de revenus détaillés.
Ce sont des aspects financiers complexes qui peuvent paraître particulièrement contraignants pour des novices.
OGA en LMNP : obligatoire ou facultatif ?
Le Loueur en Meublé non Professionnel n’est pas obligé de devenir membre d’un OGA.
En revanche, l’adhésion est fortement recommandée si le propriétaire opte pour le régime réel d’imposition. Cela permet debénéficier d’un accompagnement fiscal de qualité (vérification et réduction des erreurs).
Toutefois, avec la mise à jour de 2025 concernant la suppression de la réduction d’impôt pour les affiliés à un OGA, l’adhésion est devenue moins attractive.
Combien coûte une adhésion à un OGA en LMNP ?
En ce qui concerne le propriétaire LMNP, le coût d’adhésion à un OGA varie en fonction de l’organisme fiscal choisi et des services proposés.
À titre indicatif, les prix se situent généralement dans une fourchette de 100 € à 350 € par an.
Certains organismes offrent une réduction aux nouveaux inscrits, tandis que d’autres proposent des packs incluant des services supplémentaires.
Comment choisir un bon OGA en LMNP ?
Il existe plusieurs OGA qui prennent en charge les LMNP, avec chacun leurs atouts. Voici les critères à connaître pour choisir le bon organisme.
Les principaux OGA en France
On peut trouver divers OGA en France, dont des CGA (Centre de Gestion Agréé) et des AGA (associations de gestion agréée). Parmi les plus connus, il y a :
- OGA FRANCE PARTENAIRE
- FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) qui regroupe des OGA et CGA à travers la France.
Les critères à prendre en compte
Voici les critères à prendre en compte pour choisir un OGA :
- Le tarif. Les frais d’adhésion varient généralement de 100 € à 350 € par an. C'est un critère important car il peut avoir un impact sur la rentabilité de votre investissement.
- Les services inclus. Si certains OGA ne font que valider ou non vos déclarations fiscales, d’autres vont pousser plus loin dans l’accompagnement fiscal. Dans ce cas, le contribuable aura accès à des conseils personnalisés.
- La réactivité du service. Un bon OGA doit être capable de répondre rapidement aux attentes et d’assurer un suivi rigoureux des adhérents.
- Les avis et recommandations. Ils permettent d’apprécier la réputation de l’organisme avant d’y adhérer.
Le processus d’adhésion et les documents nécessaires
La souscription à un OGA s’effectue directement sur le site de l'organisme concerné, en remplissant un formulaire. Veillez à choisir une structure qui se spécialise en LMNP.
Les documents nécessaires à l’inscription incluent généralement :
- La copie du bail de location
- La carte d’identité
- Le numéro SIRET de l’activité LMNP.
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En résumé, adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) en LMNP est recommandé mais n’est nullement une démarche obligatoire.
D’ailleurs, la suppression de réduction d’impôt en OGA rend cette option peu intéressante.
Néanmoins, certains avantages subsistent, comme l’accompagnement fiscal et la vérification précise des déclarations. Investir dans l’Ancien se positionne comme une alternative intéressante en vous accompagnant dans tous les aspects financiers et administratifs pour vous aider à optimiser votre projet d’investissement.