LMNP : Faut-il faire appel à un CGA ?

En tant qu’investisseur dans l’immobilier, vous avez peut-être déjà entendu parler des CGA.

Mais que se cache-t-il derrière cet acronyme ? Pourquoi rejoindre un CGA, notamment si vous avez décidé d’exercer une activité de Location Meublée Non Professionnelle, ou LMNP ? À qui sont-ils accessibles et quels sont les avantages d’adhérer à un tel organisme ? Autant de questions auxquelles nous nous proposons de répondre dans cet article.

Qu’est-ce qu’un Centre de Gestion Agréé ?

Un CGA, ou Centre de Gestion Agréé, est un organisme indépendant, à l’échelle nationale ou locale. Sa mission est d’aider ses adhérents dans leur gestion, comptabilité et de leur donner les clés d’une plus grande connaissance de la fiscalité. Ils sont gérés par des experts-comptables afin d’accompagner leurs adhérents au mieux. Ils sont encadrés et reconnus par l’administration fiscale.

Un CGA est, selon la loi, une association à but non lucratif de Loi 1901. Il vient en aide aux entreprises ou activités diverses, mais ne s’occupe pas de leurs comptes annuels par exemple. Pour cela, vous aurez à le faire par vous-même ou vous devrez recourir à un expert-comptable.

Il se différencie des AGA, Association de Gestion Agréé, qui regroupent des organisations relevant des Bénéfices Non Commerciaux - BNC -, comme les médecins par exemple.

Qui peut y adhérer ?

Toute structure soumise aux Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC - peut adhérer à ce type d’organisation pour demander conseil pour sa comptabilité. Il peut donc s’agir d’une société, d’une micro-entreprise, ou de toute activité non professionnelle tant que l’activité concernée relève des BIC et paie l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Vous pouvez donc être artisan, commerçant, industriel, mais aussi un particulier.

Les particuliers avec le statut de loueur en meublé non professionnel – LMNP - peuvent ainsi aussi rejoindre un CGA. Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est fortement recommandé par les services des Impôts, notamment pour vous permettre d’obtenir de l’aide et du soutien pour les questions relatives à la fiscalité.

Quels sont les avantages lorsque vous adhérez à un CGA ?

Les CGA sont de véritables interlocuteurs précieux pour répondre à vos questions comptables dans le cadre de votre activité, ou en cas de difficultés. Ils vous conseillent aussi sur les avantages fiscaux, non négligeables, dont vous pouvez bénéficier, incluant aussi des avantages lorsque vous adhérez à un CGA et que nous vous présentons ci-dessous.

Un soutien précieux pour votre activité

Tout d’abord, les centres de gestion agréés vous accompagnent et apportent un soutien précieux pour les questions que vous vous posez dans le domaine comptable et financier de votre activité. Ils peuvent aussi vous conseiller en cas de difficultés.

Ils vous remettront un dossier sur la gestion de votre entreprise en fin d’année. Ce document vous permettra aussi d’analyser la situation économique et financière de votre activité, soit un outil précieux pour avoir une vision d’ensemble de sa santé économique et financière.

Dans sa mission de prévoyance et d’anticipation des difficultés inhérentes à toute activité commerciale, les CGA vous accompagnent également. Ils pourront vous conseiller aussi sur différents documents fiscaux que vous leur transmettez et s’assurer de la cohérence de ces derniers.

Les avantages fiscaux des CGA

Hormis le soutien et l’aide de ces professionnels en cas de difficultés, vous bénéficiez également d’avantages fiscaux lorsque vous adhérez à un CGA :

Pas de majoration du bénéfice imposable

Tout d’abord, vous serez taxé seulement sur le montant du bénéfice imposable sans qu’il soit majoré.

Au contraire, si vous décidez de ne pas adhérer à un CGA, ce bénéfice sera majoré de 10 % en 2022, cette majoration étant supprimée à partir de 2023.

Si vous souhaitez bénéficier de ce premier avantage fiscal, vous devez respecter trois conditions cumulatives :

• Payer l’impôt sur le revenu,
• Dépendre du régime réel d’imposition et
• Être membre d’un CGA pendant toute l’année ou la durée de l’exercice comptable.

À noter que si vous souhaitez bénéficier de ces avantages fiscaux dès votre première année d’adhésion, vous devez adhérer au CGA dans les 5 mois suivant le début de votre exercice comptable.

Réduction d’impôt sur les frais comptables

Ensuite, lorsque vous adhérez à un centre de gestion agréé, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt équivalente aux deux tiers de l’ensemble des frais de comptabilité, y compris le montant de l’adhésion au CGA, avec un plafond de 915 € et aux conditions suivantes :

• Le CA est en dessous du plafond des microentreprises (70 000 €),
• Être soumis au régime réel,
• Le loueur ne peut pas être propriétaire d’un bien détenu par plusieurs personnes, couramment appelé bien en indivision.

Comment adhérer et combien coûte l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé ?

Si vous souhaitez rejoindre un CGA, différents documents et conditions sont nécessaires :

• Toutes les pièces attestant d’une comptabilité sincère de votre entreprise ;
• Faire viser votre déclaration de résultats par un expert-comptable, membre de l’Ordre des Experts-comptables ;
• Vous devrez communiquer les bilans, compte de résultats et différentes annexes pertinentes ;
• Vous devez accepter les règlements par chèque ou carte bancaire et en informer vos clients ;
• Informer vos clients de votre adhésion à un CGA ;
• Enfin, vous vous acquittez de la cotisation annuelle d’adhésion à un CGA.

Rejoindre un CGA est relativement abordable. En effet, il ne vous en coûtera généralement pas plus de 150 à 200 € par an. À noter que les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une adhésion à tarif réduit de l’ordre de 70 € par an.

Conclusion

Que vous soyez une société ou un particulier avec le statut de LMNP, rejoindre un CGA offre de nombreux avantages. Les questions d’ordre fiscal sont parfois épineuses et certaines erreurs peuvent vous coûter du temps et de l’argent. Les centres de gestions agréés seront de véritables interlocuteurs à votre service pour anticiper ces questions et, le cas échéant, vous aideront à résoudre les différents problèmes que vous pourriez rencontrer.

Cet accompagnement semble d’autant plus judicieux puisqu’en LMNP, il s’agit d’une activité complémentaire à une activité professionnelle. Et le loueur, non professionnel, peut être moins accoutumé aux questions fiscales et souhaiter avoir un interlocuteur qualifié.

De plus, le coût reste plus que mesuré et les avantages fiscaux, mis en place pour encourager cette adhésion, permettent de s’y retrouver financièrement, dès lors que votre bénéfice est intéressant. Si cette adhésion reste facultative, elle permet toutefois d’exercer son activité en toute sérénité et de bénéficier de conseils et connaissances non négligeables !