Nue-propriété

La nue-propriété est évoquée lors de l’achat d’un bien immobilier. Nous évoquons l'achat d'un bien immobilier en nue-propriété quand le bien acheté a fait l'objet d'un morcellement, à savoir que le droit de propriété du bien est réparti entre :

• l'usufruitier qui peut habiter le logement ou en tirer des revenus
• le nu-propriétaire qui dispose du bien et qui a la possibilité de le revendre

Ce partage provient d'une circonstance fixée soit par une convention, soit par la loi.

Un bien en nue-propriété aura l’avantage de proposer un prix inférieur à sa valeur de marché. Cela est dû au fait que vous ne bénéficiez pas dans l’immédiat de l’usufruit.

Le nu-propriétaire n'ayant pas le droit de jouissance sur la propriété, il n'est pas soumis aux taxes relatives à l'occupation et à la possession d'un logement (impôt sur la fortune, impôt sur les revenus fonciers). En nue-propriété, la taxe foncière et la taxe d’habitation ne sont pas à la charge du nu-propriétaire mais de l’usufruitier.

Comme énuméré dans l’article 606 du code civil, les grosses réparations ne sont pas à la charge du nu-propriétaire.

Lors de la période de cession de l’usufruit, il est impossible de percevoir quelconques loyers.

Dans le cas d’une revente, le nu-propriétaire est imposable sur la possible plus value vertu de leurs droits personnels.