Acompte

Un acompte est un paiement partiel à effectuer sur une somme due. Il est habituellement versé lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente et traduit la volonté du client de réaliser une transaction. Un acompte pourra être exigé pour différents types de contrats, aussi bien pour l'achat d'un chauffe-eau que d'une voiture ou d'un bien immobilier.

Dans le secteur de l'immobilier, l'acompte désigne spécifiquement la somme d'argent versée au vendeur en prévision d'un paiement intégral différé. Lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente, il est possible de solliciter de l'acquéreur le paiement d'un acompte dont la valeur est d'environ 10% du prix total du bien (somme négociable). Le versement se fait au nom du notaire ou de l'agent immobilier, qui place alors l'argent sur un compte spécial nommé compte séquestre, et non pas au nom du vendeur, et qui doit produire une garantie professionnelle.

Lorsque l'acheteur exerce son droit de rétractation, les fonds lui sont restitués dans leur intégralité. Dans le cas contraire, elles sont déduites du prix du bien le jour de la signature de l'acte de vente. Dans le cas particulier de la cession d'un bien immobilier entre particuliers, il est impossible de demander un acompte avant la fin du délai de rétractation de 10 jours.