Loi Monument Historique : tout ce qu’il faut savoir en 2025

En 2025, face à un contexte fiscal plus strict et à un patrimoine architectural à préserver, la loi Monument Historique peut-être une solution : elle permet d’allier avantage fiscal et projet immobilier de prestige.

Voici ce qu’en pensent les experts d’Investir dans l’ancien :

Qu’est-ce que la loi Monument Historique ?

La loi Monument Historique, instaurée en 1913 puis adaptée par la loi du 31 décembre 1913 et complétée en 2009, est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables français d’obtenir des réductions d’impôts importantes lorsqu’ils investissent dans un bien classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

👉 Elle concerne uniquement les biens classés Monument Historique ou Inscrits à l’inventaire supplémentaire, souvent des immeubles de caractère situés dans des zones protégées.

Quelle est la différence entre un bien “classé” et “inscrit” ?

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Monument Historique ?

La loi permet de déduire 100 % des travaux de restauration du revenu global (et non seulement foncier), sans plafond, ce qui la rend unique parmi les dispositifs de défiscalisation.

Les principaux bénéfices fiscaux :

👉 Exemple : pour un contribuable imposé à 41 %, 100 000 € de travaux peuvent générer 41 000 € d’économie d’impôt.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Voici les conditions pour utiliser ce dispositif :

Loi Monument Historique vs Loi Malraux : quelles différences ?

Critère

Loi Monument Historique

Loi Malraux

Type de bien

Classé ou inscrit MH

Secteur sauvegardé

Plafond de travaux

Aucun

400 000 € sur 4 ans

Taux de réduction

Jusqu’à 45 % (selon TMI)

22 % ou 30 % selon zone

Durée de détention requise

15 ans

9 ans

Location obligatoire ?

Non

Oui

💡 À retenir : la loi MH est plus flexible pour les hauts revenus et les biens de prestige.

Comment investir dans un bien classé monument historique ?

Les étapes du montage :

  1. Trouver un bien classé ou inscrit, souvent via des plateformes spécialisées.
  2. Vérifier l’éligibilité du projet auprès des ABF.
  3. Monter un dossier fiscal solide (architecte, travaux, devis, etc.).
  4. Réaliser les travaux, généralement suivis par une maîtrise d’œuvre.
  5. Déclarer les dépenses dans sa déclaration d’impôt (formulaire 2044 SPE).

Achat en direct ou via une SCI ?

Il est possible d’acheter via une SCI, mais la SCI doit être à l’IR (Impôt sur le Revenu) pour que les associés puissent bénéficier de la déduction. Une SCI à l’IS n’est pas compatible avec ce régime.

Exemple d’investissement en Monument Historique

🧱 Exemple concret :

Économie d’impôt possible =

👉 150 000 € x 41 % = 61 500 € d’économie d’impôt sur plusieurs années

À noter : les travaux doivent être répartis sur la durée du chantier (en général 2 à 3 ans).

Quels sont les risques ou limites du dispositif ?

🛑 Ce n’est pas adapté à un investisseur pressé ou avec un petit budget.

Quelles villes sont éligibles à la loi Monument Historique ?

La loi Monument Historique ne cible pas une liste fermée de villes, mais des biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, répartis sur tout le territoire français.

🏛️ Toutefois, certaines communes sont particulièrement riches en patrimoine et donc plus propices à ce type d’investissement. Parmi les plus dynamiques :

💡 Pour savoir si un bien est éligible, il faut vérifier s’il est :

👉 Vous pouvez consulter la base officielle du ministère de la Culture sur pop.culture.gouv.fr pour rechercher des biens par commune.

Foire aux questions (FAQ)

Peut-on habiter dans un monument historique ?

✅ Oui, c’est l’un des rares dispositifs qui le permet. L’occupation personnelle n’annule pas la déduction.

Combien de temps doit-on garder le bien ?

📌 15 ans à compter de la dernière déduction pour éviter un redressement.

Est-ce que tout le monde peut en bénéficier ?

🔍 En théorie oui, mais c’est surtout intéressant pour les foyers fortement imposés (TMI ≥ 30 %).

Où trouver la liste des biens classés ou inscrits ?

👉 Sur pop.culture.gouv.fr, base officielle des Monuments Historiques.

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