La durée d’un bail est l’un des premiers éléments à encadrer lors de la mise en location d’un bien.
Elle varie selon le type de location (vide, meublée, bail mobilité), le profil du locataire et la nature du bailleur. En 2025, la réglementation reste stricte et s’appuie notamment sur la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui encadre les baux d’habitation.
Voici un tour d’horizon clair et à jour pour louer dans les règles.
Voici les informations principales à retenir sur la durée d’un bail :
Voici un tableau récapitulatif des durées minimales de bail en fonction du type de location.
Type de location | Durée minimale du bail | Bailleur personne physique | Bailleur personne morale |
|---|---|---|---|
Location vide | 3 ans | Oui | 6 ans |
Location meublée | 1 an | Oui | 1 an |
Location meublée étudiant | 9 mois | Oui | Oui |
Bail mobilité | 1 à 10 mois | Oui | Oui |
Pour une location vide, la durée minimale du bail est de 3 ans si le propriétaire est une personne physique, et de 6 ans s’il s’agit d’une personne morale (ex. : SCI, société d’assurance).
Le contrat est renouvelé automatiquement à échéance, sauf congé donné par l’une des parties.
Le bail d’un logement meublé est conclu pour une durée minimale d’un an, renouvelable tacitement. Cette durée est réduite à 9 mois sans reconduction tacite lorsqu’il s’agit d’un locataire étudiant.
Le bail mobilité est un contrat spécifique, réservé à des locataires en situation temporaire (formation, études, mission professionnelle, etc.).
Il ne peut être signé que pour une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable. Seuls les logements meublés peuvent faire l’objet d’un bail mobilité.
La loi encadre la durée des baux, mais certaines situations permettent d’y déroger, à la hausse comme à la baisse, sous conditions précises.
Une durée plus courte peut être prévue dans le bail vide si le bailleur justifie d’un événement personnel (reprise du logement, retour d’expatriation, etc.).
La durée doit être clairement mentionnée dans le contrat et ne peut être inférieure à 1 an.
En dehors des cas prévus par la loi, la durée du bail ne peut pas être modifiée librement. Toute clause visant à réduire la durée minimale légale serait nulle. Il est en revanche possible de prévoir une durée plus longue, sans dépasser 99 ans.
Lorsqu’aucune des parties ne donne congé à l’échéance du bail, celui-ci peut se poursuivre automatiquement sous conditions.
À l’échéance, le bail vide est automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf si l’une des parties donne congé dans les délais légaux (6 mois pour le bailleur, 3 mois pour le locataire).
Le locataire peut cependant quitter le logement à tout moment avec un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans certains cas). Le bailleur, lui, ne peut donner congé qu’à l’échéance suivante, sous conditions strictes.
Le bail meublé est conclu pour 1 an, renouvelable tacitement pour la même durée si aucune des parties ne donne congé.
Pour les étudiants, la durée est de 9 mois non renouvelable. Le locataire peut partir à tout moment avec un préavis d’un mois. Le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance du contrat, avec un motif légitime (vente, reprise, manquement).
Si le locataire souhaite rester et qu’aucune partie ne donne congé, le bail est tacitement reconduit. Il est aussi possible de signer un avenant pour modifier la durée ou les conditions.
Le bailleur souhaitant y mettre fin doit respecter des délais stricts et motiver sa décision.
Le locataire peut donner congé à tout moment dans un bail meublé, ou avec un préavis dans un bail vide.
Oui, mais selon le statut de la partie qui souhaite partir :
Non. En France, les baux d’habitation sont à durée déterminée, avec reconduction tacite.
Le bail à durée indéterminée n’est pas autorisé, sauf pour certains logements spécifiques (ex : logement de fonction).
Deux options sont possibles :
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Nos experts vous aident à trouver le mode de location et la durée de bail adaptés à votre projet.
Choisir la bonne durée de bail est essentiel pour sécuriser votre investissement locatif. Entre bail vide, meublé ou mobilité, chaque formule répond à des règles précises qu’il faut bien maîtriser. Pour éviter les erreurs coûteuses et garantir la rentabilité de votre projet, mieux vaut être bien accompagné. Investir dans l’ancien vous accompagne à chaque étape pour louer en toute conformité.