Le bail de location est un contrat qui formalise la relation entre bailleur et locataire, en précisant les droits et obligations de chacun.
Encore faut-il savoir quel type de bail utiliser, quelles mentions inclure, quels documents annexer, et comment le signer dans les règles.
Ce guide pratique vous accompagne pas à pas pour rédiger un bail conforme à la loi, que vous louiez un logement vide, meublé ou en bail mobilité.
Le bail de location est un document indispensable à toute mise en location d'un logement. Il encadre les relations entre le propriétaire (bailleur) et le locataire et définit les droits et les devoirs de chacun.
Ce contrat écrit a une valeur juridique : en cas de litige, il constitue la preuve des engagements pris par les deux parties.
En fonction du type de logement et du profil du locataire, plusieurs baux sont prévus par la loi :
Les baux commerciaux ou professionnels répondent à d'autres règles et ne sont pas abordés ici.
La rédaction d’un bail de location doit obéir à des règles spécifiques pour être juridiquement valide et prévenir tout litige. Voici les éléments clés à respecter pour établir un contrat conforme à la loi.
Pour être juridiquement valide, tout bail de location doit contenir les éléments suivants :
En complément des mentions obligatoires, plusieurs documents doivent être annexés au bail afin de garantir l'information du locataire et la conformité du contrat aux exigences légales. Ces annexes permettent de sécuriser la relation locative dès la signature.
Le bail doit être accompagné des documents suivants :
Ces annexes doivent être jointes au contrat dès sa signature pour éviter toute contestation future.
Oui. Depuis la loi Alur, l’utilisation d’un modèle de bail type est obligatoire pour les logements loués à titre de résidence principale.
Le propriétaire peut y ajouter des clauses particulières, à condition qu’elles respectent la législation (ex. : interdiction de fumer, détention d’animaux, etc.).
La signature du bail peut se faire de manière manuscrite ou électronique, les deux étant juridiquement valables.
Pour la signature manuscrite, il suffit que les deux parties signent le contrat en présence l'une de l'autre ou via l'échange postal.
La signature électronique, souvent facilitée par des plateformes spécialisées, offre plus de praticité et est également reconnue par la loi, à condition de respecter les normes de sécurité.
Quant à la remise du contrat signé, elle peut se faire en main propre, par courrier ou via plateforme de signature électronique, selon les préférences des parties.
Oui, un propriétaire peut rédiger son bail en direct, sans passer par une agence, à condition de respecter les modèles légaux en vigueur. Il faut cependant veiller à inclure toutes les mentions obligatoires et s'assurer que le contrat est conforme à la loi.
Cependant, il peut être judicieux de se faire accompagner dans les situations suivantes :
Entre les soussignés :
Le bailleur :
Et
Le locataire :
Le bailleur loue au locataire le logement situé à :
Adresse complète : [Adresse du logement]
Le logement est destiné à un usage exclusif d’habitation principale.
Le présent bail est conclu pour une durée de 3 ans à compter du [date d’entrée dans les lieux], renouvelable tacitement.
Le loyer est payable mensuellement, au plus tard le [ex. 5 du mois], par [prélèvement / virement / chèque].
Le loyer pourra être révisé chaque année à la date anniversaire du contrat, selon la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE au [préciser trimestre de référence].
Le locataire verse à la signature du présent contrat un dépôt de garantie d’un montant de [ex. 650 €], équivalent à un mois de loyer hors charges.
Un état des lieux d’entrée est établi de manière contradictoire et signé par les deux parties à la remise des clés.
Un état des lieux de sortie sera établi selon les mêmes modalités.
Sont annexés au présent contrat :
En deux exemplaires originaux.
Signature du bailleur
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature du locataire
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Rédiger un bail conforme, annexer les bons documents, éviter les erreurs juridiques… autant d'étapes que les équipes d’Investir dans l’ancien maîtrisent parfaitement. En confiant votre projet à des experts de la location, vous sécurisez votre investissement et gagnez du temps à chaque étape du processus.
Rédiger un bail de location est une étape incontournable pour sécuriser la relation entre bailleur et locataire. En respectant le cadre légal et en utilisant un modèle conforme, vous vous protégez juridiquement tout en garantissant un cadre clair à votre locataire. Que vous choisissiez la location vide, meublée ou sous un bail mobilité, vous devez bien comprendre vos obligations. Et si vous souhaitez gagner du temps et louer en toute sérénité, Investir dans l’ancien vous accompagne à chaque étape de votre projet locatif.