Le moment de remplir la déclaration d’imposition approche, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Entre les différents régimes, les différentes situations fiscales et les divers types de revenus, il est facile de s’y perdre.
C’est pourquoi dans cet article nous allons vous expliquer ce qu’il y a à savoir sur la déclaration d’imposition.
Pour être considéré comme résidence principale par les impôts, le logement doit remplir les deux critères suivants : il faut que ce soit là où vous vivez habituellement et réellement avec votre famille, et c’est là que se trouvent vos centres d’intérêt professionnels et matériels.
Le fait de posséder une résidence principale offre de nombreux avantages fiscaux. Par exemple, une fois le crédit immobilier remboursé, il n’y a plus de loyer à payer et plus d’impôts à verser pour cela (hormis la taxe foncière, mais elle est généralement négligeable par rapport à la valeur réelle que représente le fait d’avoir une résidence principale). Autre avantage : lors de la vente de cette résidence principale, en cas de plus-value immobilière, celle-ci ne sera soumise à aucun impôt.
Si la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 millions d'€, alors le contribuable sera soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI qui a remplacé l'ISF). Pour savoir si ce seuil est atteint, il convient de prendre en considération l'ensemble des droits et biens immobiliers détenus, au 1er janvier.
Il y a de nombreux avantages à posséder une résidence principale. Cependant, ces dernières années, diverses discussions ont eu lieu afin de les réduire. Il est donc important de se renseigner sur l'état actuel de la législation afin de prendre sa décision de manière éclairée.
Les règles sont différentes lorsqu’il s’agit de déclarer un investissement locatif. En effet, dans ce cas, les intérêts liés à un crédit immobilier peuvent être déduits de vos revenus fonciers en fonction du régime fiscal dont ils dépendent. C’est notamment pour cela qu’il peut être intéressant d'opter pour l'investissement locatif. Cet avantage fiscal n’existe pas pour la résidence principale.
Si vous optez pour le régime réel lorsque vous déclarez vos revenus issus des loyers de votre investissement locatif, il faut ajouter tous les loyers bruts (hors charges). Il est possible, ensuite, de déduire tous les frais liés à ces logements. Il s'agit par exemple des frais d’entretien et de réparation, les frais de gestion, les charges de copropriété…
Ces frais comprennent aussi les intérêts de l’emprunt immobilier (ils sont déduits des loyers et permettent ainsi de payer moins d’impôts sur les revenus fonciers). Dans certains cas, comme après des travaux de rénovation, il est possible de déclarer plus de frais que de revenus fonciers. Il s’agit d’un déficit foncier, déductible des autres revenus ou des revenus fonciers des prochaines années.
C’est un régime beaucoup plus simple que le précédent. Cependant, pour en bénéficier il faut que les revenus de toutes les locations n’excèdent pas 15 000 euros par an. Dans ce régime, vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers bruts (hors charges). Il n’y a aucun avantage fiscal à emprunter pour financer l’investissement locatif dans ce cas-là. Au contraire, il est plus intéressant de réduire les frais réels et d’emprunter moins.
Pour la déclaration d'un bien meublé, il y a deux possibilités : le régime micro BIC et le BIC réel.
Dans le cadre du régime micro-BIC, les propriétaires peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs déclarés.
Quant au régime BIC réel, celui-ci permet de déduire toutes les dépenses engagées pour l’exploitation du bien locatif. Les différents types de coûts comprennent les travaux, les frais de gestion et de notaire, les frais d’agence, le mobilier et les intérêts d’emprunt.
Les personnes dont le domicile fiscal est en France sont imposables sur les revenus d’origine française et étrangère alors que les personnes dont le domicile fiscal est hors de France ne sont imposables que sur les revenus de source française.
Les règles de la déclaration d’impôt dépendent de la résidence de l'expatrié et de son statut fiscal. C’est une fiscalité complexe, car elle réunit de nombreux facteurs, il est donc important de bien se renseigner auprès du Service des Impôts des particuliers non-résidents.
Dans le cas d'un expatrié, son imposition repose sur son domicile fiscal. Donc, si sa résidence fiscale est établie en dehors de la France, il est imposé sur ses revenus qui proviennent de France, sauf cas particuliers. Au contraire, si sa résidence fiscale se trouve en France, il est imposé sur la totalité de ses revenus.