Si vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier, vous vous questionnez probablement sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) requis. Essentiel, le DPE fournit des informations précieuses sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, en le classant de A (le plus performant) à G (le moins performant).
Ce diagnostic ne se limite pas à informer ; il influence la valeur locative de votre bien et sa concordance avec les normes environnementales actuelles. La loi Climat et Résilience de 2021 met d'ailleurs en lumière une interdiction graduelle de location pour les biens les plus énergivores, identifiés comme des "passoires thermiques".
Ce guide vous dévoilera tout sur les exigences DPE pour la location, l'impact des notations F et G sur votre capacité à louer, et les pistes pour améliorer la performance énergétique de votre bien. Découvrez en quoi le DPE peut être un levier pour valoriser votre propriété, diminuer vos dépenses, et vous inscrire dans une dynamique de transition écologique.
Le cadre réglementaire actuel
Depuis le 1er juillet 2007, la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un prérequis obligatoire pour la mise en location d'un bien immobilier. Ce diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur certifié avant de proposer le logement à la location et remis au futur locataire au moment de la signature du bail.
Il est également exigé que le DPE soit clairement mentionné dans toute annonce de location, en indiquant la classe énergétique et la consommation énergétique du bien. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a un caractère opposable, permettant au locataire de demander réparation en cas d'erreur ou d'omission concernant ce diagnostic.
Le DPE évalue les logements sur une échelle de A à G, où A représente les logements les plus efficients énergétiquement, avec une consommation inférieure à 50 kWh/m²/an, et G, les moins efficients, avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an. Ce diagnostic inclut également une estimation du coût annuel de l'énergie utilisée dans le logement et des recommandations de travaux pour améliorer son efficacité énergétique.
Le DPE impacte la valeur locative du bien ainsi que sa conformité aux normes environnementales. La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit des interdictions progressives de mise en location pour les biens énergivores, surnommés "passoires thermiques".
Selon la loi Climat et Résilience, qui vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments et combattre le changement climatique, les logements classés F et G seront bannis de la location progressivement. Les biens classés G dès 2025, ceux classés F dès 2028, et ceux classés E dès 2034. Les propriétaires de ces logements devront entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour les rendre conformes, sous peine de sanctions. La loi a également instauré un gel des loyers pour les habitations classées F et G à compter du 25 août 2022.
Pourquoi les logements avec DPE F et G seront prochainement interdits à la location ?
Les logements classés DPE F et G sont qualifiés de passoires thermiques en raison de leur forte consommation énergétique et de leurs importantes émissions de gaz à effet de serre. Non seulement ces habitations offrent un confort médiocre à leurs résidents, mais elles s'avèrent également particulièrement néfastes pour l'environnement.
Dans le cadre de son engagement pour la préservation écologique et la lutte contre le réchauffement planétaire, la loi Climat et Résilience préconise leur retrait progressif du parc locatif, en vue de diminuer la consommation énergétique globale des bâtiments.
Les propriétaires de biens affichant un DPE F ou G doivent respecter les délais prescrits par la législation pour entreprendre les travaux de rénovation énergétique nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Le non-respect de ces obligations expose à d'importantes sanctions.
En effet, la loi stipule que : les loyers pour ces logements sont gelés depuis le 25 août 2022 ; l'interdiction de louer des biens avec DPE G prendra effet en 2025, avec DPE F en 2028, et DPE E en 2034 ; les locataires pourront exiger des dommages et intérêts ou même la résiliation du bail en cas d'absence ou d'erreurs dans le DPE.
Cette réglementation concerne tant les baux actuellement en vigueur que les nouveaux contrats ou leur renouvellement. Par conséquent, les propriétaires de biens évalués DPE F ou G ne peuvent pas procéder à une augmentation de loyer, que ce soit pour leur locataire actuel ou un futur locataire.
Ils sont également tenus de présenter un DPE valide et conforme aux exigences minimales de classe énergétique pour pouvoir louer leur propriété. En cas de DPE non réalisé ou erroné, le locataire a la possibilité de faire appel au tribunal pour faire valoir ses droits.
Comment améliorer la performance énergétique d’un logement de DPE F ou G ?
Pour augmenter la performance énergétique d'un logement classé DPE F ou G, entreprendre des travaux de rénovation énergétique est essentiel. Ces travaux ont pour but de diminuer les pertes de chaleur, d'améliorer l'efficacité des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude et d'encourager l'utilisation des énergies renouvelables. Suivant la spécificité du logement, cela peut inclure : l'isolation (murs, combles, fenêtres, planchers), le remplacement du système de chauffage (chaudière, chauffe-eau, radiateurs), l'installation d'équipements plus écologiques (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques), la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) et le changement d'éclairage pour des ampoules LED.
Pour la rénovation d'une passoire thermique, de nombreuses aides financières peuvent aider à alléger les frais. Il est possible de bénéficier de: MaPrimeRénov', une prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) destinée aux propriétaires, en respectant certains critères de ressources; le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui offre une déduction de 30 % sur l'impôt sur le revenu pour les dépenses éligibles; l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt fourni par les banques pour financer des travaux écologiques; les certificats d'économies d'énergie (CEE), des primes fournies par les distributeurs d'énergie pour la réalisation de travaux économiseurs d'énergie; et les aides locales, des subventions des collectivités territoriales pour promouvoir la rénovation énergétique.
Pour se préparer aux futures réglementations, les propriétaires de biens immobiliers de DPE F ou G devraient envisager les actions suivantes : obtenir un nouveau DPE, plus fiable et précis depuis le 1er juillet 2021; solliciter les conseils d'un conseiller FAIRE, service gratuit et indépendant guidant les particuliers dans leurs projets de rénovation; demander plusieurs devis à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), seuls autorisés à entreprendre des travaux pouvant bénéficier d'aides financières; évaluer ces offres pour choisir celle qui garantit le meilleur rapport qualité-prix; réaliser les travaux dans les délais légaux; et finalement, informer le locataire des améliorations apportées et lui remettre un nouveau DPE.
Vous détenez désormais les clés essentielles pour comprendre la note de DPE nécessaire à la location de votre propriété. Vous avez saisi l'importance du DPE dans ce processus, réalisé l'impact des notes F et G sur la possibilité de louer, et découvert comment améliorer l'efficacité énergétique de votre bien pour optimiser sa location. De plus, vous êtes informés des aides financières disponibles et des astuces pour transformer une habitation très énergivore.
Il est temps d'agir pour valoriser votre propriété, diminuer vos dépenses énergétiques, et participer activement à la transition écologique. Prenez contact avec un conseiller FAIRE pour vous guider dans votre projet de rénovation énergétique et sollicitez un expert RGE pour entreprendre les travaux nécessaires.
Au final, tant votre logement que votre finances vous seront reconnaissants !
