Pouvant représenter jusqu'à 8% du prix du bien, les frais de notaire sont une dépense importante lors d’un achat immobilier dans l’ancien. Généralement couvert par l’apport, ils doivent être bien évalués pour une estimation correcte de votre capacité de financement.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ils sont composés de différentes dépenses, certaines étant indépendantes du notaire. D’ailleurs, tous les frais exigés ne rentrent pas dans la trésorerie du notaire : seuls 20% du montant des frais participent à sa rémunération.
Ils sont le résultat du cumul de différents frais et taxes collectées :
Les frais de rémunération du notaire sont plus élevés dans l’immobilier ancien que dans l’immobilier neuf. Il existe cependant plusieurs moyens de réduire les frais de notaire achat immobilier.
La première chose à savoir, c’est qu’il est légalement possible de demander à votre notaire une remise sur les émoluments, selon l’article A444-174 du Code de commerce. Cependant, le notaire ne peut pas décider d’accorder cette remise au cas par cas : soit il l’accorde déjà à tous ses clients, soit il ne vous l'accorde pas. Si c’est possible, votre notaire pourra alors vous accorder une remise de 20% maximum, seulement sur les tranches d’assiettes supérieures à 100 000€.
Vous pouvez également déduire le prix des meubles et équipements ainsi que les frais d’agence du prix du bien, et ainsi faire baisser indirectement ces frais puisqu’ils seront calculés sur un montant moindre. Attention cependant : la banque vous accordera alors un crédit pour couvrir uniquement le prix de vente du bien. Assurez-vous donc de disposer d’assez de liquidités pour pouvoir payer les frais d’agence et les équipements sans avoir à recourir à votre crédit immobilier.
Les émoluments de formalités du notaire sont calculés selon un barème déterminé en fonction du prix du bien, avec une répartition en tranches. Les tranches et le montant correspondant sont définis comme suit :
| Tranche de calcul | Pourcentage du prix du bien |
|---|---|
| jusqu’à 6 500 € | 3,870% |
| jusqu’à 17 000 € | 1,596% |
| jusqu’à 60 000 € | 1,064% |
| plus de 60 000 € | 0,799% |
Comme évoqué plus haut, les frais de notaire réunissent différents coûts :
Il suffit d’additionner les montants obtenus pour chaque tranche pour obtenir le montant total des émoluments du notaire, puis d’y ajouter les 20% de TVA. De manière générale, le montant des émoluments représente entre 7 et 8% du prix du bien pour un logement ancien, mais il est préférable d’avoir une estimation précise de la part de votre notaire ou grâce à un simulateur.
Le vendeur ne les paie jamais lors de la vente de son bien immobilier. C’est donc à l’acquéreur de les prendre en charge en intégralité, et ce même si vous faites appel à deux notaires distincts pour chaque partie : ils se partagent alors les émoluments du notaire entre eux, sans que cela ne vous coûte plus cher. Les frais d'acquisition ne sont pas négligeable dans les transactions immobilières.
Les frais d’acquisition sont réglés au notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Cependant, si vous signez une promesse de vente plutôt qu’un compromis (ce qui est souvent le cas), vous serez amené à verser entre 5 et 10% du prix du bien au moment de la signature de l’avant contrat. Cette indemnité d’immobilisation permet au vendeur de sécuriser la vente de son bien.