La suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales en France depuis le 1er janvier 2023 ne s'applique pas aux résidences secondaires. En tant que propriétaire d'une telle propriété, vous êtes donc tenu de payer cette taxe, peu importe la fréquence de votre séjour. La taxe est calculée selon la valeur locative cadastrale de la propriété et de ses annexes, avec un taux déterminé par les collectivités locales au 1er janvier de chaque année.
Cet article vous offre un guide sur les obligations, les exemptions possibles, et la gestion de la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire, vous aidant à naviguer les aspects fiscaux de votre investissement locatif.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est due par le propriétaire ou l'usufruitier de la propriété. Cette obligation s'applique même si vous payez déjà une taxe d'habitation pour votre résidence principale. Les locataires occupant une résidence secondaire à l'année sont également responsables de cette taxe, quelle que soit la raison de leur location (motifs professionnels ou autres). Il est important de souligner que les allègements fiscaux applicables à la taxe d'habitation des résidences principales, basés sur la composition de la famille, l'âge, ou le revenu, ne s'appliquent pas aux résidences secondaires.
La taxe d'habitation des résidences secondaires est établie à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses annexes. Cette valeur, représentant un loyer annuel théorique, prend en compte la taille et les spécificités du bien. Après évaluation, elle est multipliée par les taux fixés par les autorités locales, y compris la municipalité, les syndicats de communes, les communautés intercommunales, et les établissements publics fonciers.
Certaines zones, notamment celles considérées comme tendues ou littorales, peuvent subir une surtaxe sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, variant entre 5% et 60%. Par exemple, à Paris, cette surtaxe atteint 60% depuis 2017.
Les biens meublés non destinés à l'habitation principale sont considérés comme résidences secondaires. Cela inclut les maisons, les appartements et leurs dépendances comme les caves, garages, et parkings, même si ces derniers sont vides et séparés de l'habitation principale. Pour être soumis à la taxe, il est nécessaire que le bien soit meublé et équipé d'un ameublement adéquat pour l'habitation, même si l'usage par le propriétaire est seulement occasionnel. Les logements meublés inoccupés sont également concernés, sauf s'ils répondent à des critères spécifiques d'exonération de la surtaxe.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est générale, mais des exemptions partielles ou totales sont possibles dans certains cas. Notamment, les personnes déménageant dans une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée peuvent être exemptées pour leur résidence principale désormais vacante. De même, les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent être exemptés en déposant le formulaire n°1205-GD. Les seniors de plus de 75 ans répondant à des critères de ressources et d'occupation peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière, potentiellement applicable à leur résidence secondaire.
Les communes en zones tendues ou littorales peuvent imposer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, allant de 5% à 60%. À Paris, par exemple, cette majoration est fixée à 60% depuis 2017. Ces augmentations visent à équilibrer l'offre et la demande de logements dans ces zones. Les communes décident de ces majorations pour leur part de la taxe d'habitation.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales de tous les contribuables, mais pas pour les résidences secondaires. Les propriétaires de ces dernières doivent continuer à payer cette taxe selon la valeur locative cadastrale et les taux locaux. De plus, ils doivent déclarer la manière dont ils occupent leurs biens et, le cas échéant, l'identité des occupants et les périodes d’occupation via le site impots.gouv.fr, pour une meilleure gestion des biens immobiliers.
Pour déclarer votre résidence secondaire, commencez par accéder à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, en sélectionnant « Gérer mes biens immobiliers ». Il est indispensable de vérifier, valider ou modifier les informations déjà saisies.
Les détails à fournir incluent :
Il est aussi nécessaire de préciser l'usage du logement (principale ou secondaire) et de renseigner les informations relatives aux occupants, selon votre situation au 1er janvier de l'année fiscale.
Les avis d’imposition pour la taxe d’habitation des résidences secondaires sont émis à des dates précises. Pour les contribuables non mensualisés, l'accès en ligne est possible dès le 7 novembre, et pour les mensualisés, à partir du 20 novembre. Concernant les avis papier, la réception s'étale du 8 au 20 novembre pour les non mensualisés et du 22 au 29 novembre pour les mensualisés.
Il est important de consulter ces avis dans la section « Particulier » sur impots.gouv.fr et d'effectuer votre paiement avant le 15 décembre de l'année en cours.
Si vous relevez une erreur sur votre taxe d'habitation ou souhaitez la contester, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez soumettre une contestation en cas d'erreur de l'administration fiscale, soit en ligne, soit directement sur place, ou par courrier, en vous adressant au Service des Impôts de la localité de votre résidence secondaire.
Attention, un retard de paiement de plus de 45 jours après la date de mise en recouvrement entraîne une majoration de 10% du montant de l'impôt dû, ainsi qu'une amende de 150 euros par bien. Il est donc primordial de vérifier avec attention les informations fournies et de rectifier toute erreur dans les temps.
En conclusion, bien que la taxe d'habitation sur les résidences principales ait été abolie depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de résidences secondaires sont toujours tenus de s'acquitter de cette charge fiscale. Il est essentiel de saisir que le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale et les taux définis par les collectivités territoriales, avec la possibilité d'une augmentation dans des zones spécifiques, notamment les zones tendues ou côtières.
Il est impératif pour les propriétaires de déclarer avec exactitude l'usage de leur bien et de veiller au respect des dates limites de paiement, en particulier avant le 15 décembre chaque année. Des exceptions existent, telles que pour les biens situés dans les zones de revitalisation rurale ou pour les individus intégrant des structures spécialisées, qui peuvent bénéficier d'exonérations.
Afin d'éviter des sanctions, une attention minutieuse doit être portée à la vérification des informations et à l'apport de modifications nécessaires dans les temps. Il est recommandé de ne pas retarder la consultation de vos avis d'imposition et la réalisation de vos déclarations en ligne, pour assurer une gestion efficace et réglementaire de votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
