Les projets de loi sont élaborés par le gouvernement et proposés au Parlement dans le but de modifier ou créer de nouvelles règles de droit. Le secteur de l'immobilier ancien, qui inclut les bâtiments construits avant 1949, est souvent directement impacté par ces législations.
En 2024, l'immobilier ancien pourrait voir son marché évoluer suite à plusieurs projets de loi en préparation ou en discussion. Ces textes législatifs visent à aborder des défis sociaux, environnementaux, économiques et juridiques, influençant divers aspects comme la fiscalité, la copropriété, la rénovation énergétique et la protection du patrimoine.
Cet article détaille les principaux projets de loi de 2024 affectant l'immobilier ancien, leur impact potentiel et comment les propriétaires et investisseurs peuvent s'adapter et bénéficier de ces changements.
En 2024, l'immobilier ancien sera significativement impacté par de nouvelles régulations, influençant les conditions de prêt immobilier, les prix du marché et les stratégies d'investissement. Examinons de plus près ces trois éléments.
Le prêt à taux zéro (PTZ), essentiel pour les primo-accédants, est prolongé jusqu'en 2027, avec des modifications notables. Le PTZ exclut désormais les maisons individuelles neuves et les logements anciens sans rénovation.
Ce prêt est désormais dédié aux logements neufs en habitat collectif dans les zones tendues (A, A bis et B1) ou aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation énergétique dans les zones moins demandées (B2 et C). Les plafonds de revenus pour y accéder ont été ajustés, favorisant les ménages modestes tout en limitant l'accès aux ménages plus aisés.
Le montant maximal du PTZ devrait augmenter, passant de 80 000 à 100 000 euros, en attente de confirmation par décret.
Les nouvelles régulations modifient également la dynamique des prix de l'immobilier ancien, influencée par l'offre et la demande. Les aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov', pourraient dynamiser la demande en encourageant les améliorations des performances énergétiques des logements.
À l'inverse, l'offre pourrait se réduire avec l'interdiction progressive de louer des logements très énergivores, représentant 7% du parc locatif privé, qui devront être rénovés ou retirés du marché dès 2025.
L'encadrement des loyers, étendu à de nouvelles villes en 2024, pourrait limiter la rentabilité des biens locatifs et décourager les ventes, entraînant potentiellement une hausse des prix, surtout dans les zones à forte demande.
Les investisseurs immobiliers doivent s'adapter aux évolutions réglementaires, en portant une attention particulière aux critères de performance énergétique, de plus en plus déterminants pour la valeur et la rentabilité des biens.
Ils doivent aussi intégrer les nouvelles obligations et aides disponibles pour la rénovation, comme l'obligation du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif pour les copropriétés de plus de 200 lots, et la nécessité de fournir un plan pluriannuel de travaux à l'acquéreur.
Les opportunités se multiplient avec les nouvelles régulations, comme le doublement de l'aide au PTZ pour la vente de logements sociaux, offrant aux locataires la possibilité d'acquérir leur logement à un prix attractif.
En 2024, le secteur de l'immobilier ancien pourrait être transformé par plusieurs projets de loi en discussion ou attendus. Ces projets ont pour objectifs de renforcer la performance énergétique des bâtiments, d'encourager la rénovation des logements anciens et de réviser les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières. Explorons les principaux projets de loi et leur impact potentiel.
Initiée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, cette législation vise la rénovation énergétique des bâtiments anciens, en particulier ceux classés comme passoires thermiques, avec une consommation énergétique excédant 450 kWh/m²/an. Elle prévoit des mesures clés, telles que :
Ce projet, également issu de la loi Climat et Résilience, ambitionne de stimuler l'investissement locatif dans les logements anciens à rénover. Il comprend des mesures notables, parmi lesquelles :
Un projet de loi à venir propose de réformer les règles fiscales sur les plus-values immobilières, c'est-à-dire l'écart entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier. Il envisage des mesures importantes, comme :
Les récentes réglementations affectant l'immobilier ancien dès 2024 ont d'importantes conséquences pour les propriétaires et les investisseurs. Ceux-ci sont confrontés à des critères de rénovation plus stricts, tout en pouvant profiter d'avantages fiscaux et de subventions. Ils doivent aussi ajuster leur gestion locative pour se conformer aux nouveaux standards.
Explorons plus en détail ces trois aspects.
Les propriétaires et les investisseurs doivent s'adapter aux nouvelles exigences en matière de rénovation énergétique. Il est essentiel de respecter les normes de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre pour éviter d'éventuelles sanctions. Par exemple, il sera interdit de louer des biens très énergivores dès 2025, et la présentation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif ainsi qu'un plan de travaux pluriannuel devient obligatoire pour les vendeurs.
Ces mesures visent à accélérer la transition écologique de l'immobilier ancien, qui constitue 75% du parc immobilier total.
De nouvelles mesures incitatives permettent aux propriétaires et investisseurs de bénéficier de réductions d'impôt, de prêts à taux zéro, de subventions, ou encore de labels encourageant la rénovation de leurs biens. Le dispositif Denormandie, par exemple, offre une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller de 12% à 21%, à condition d'allouer au moins 25% de l'investissement aux travaux de rénovation.
Il est également possible de solliciter MaPrimeRénov', qui propose des aides financières et un accompagnement personnalisé pour améliorer la performance énergétique des logements. Ces avantages visent à dynamiser l'investissement locatif dans l'immobilier ancien, représentant 22% du parc immobilier total.
La gestion locative doit être ajustée pour répondre aux nouveaux standards du marché immobilier ancien. Il est impératif de respecter les plafonds de loyers, en vigueur dans certaines villes, ainsi que les critères de qualité définis par le DPE. Le "bouclier loyer", par exemple, limite la hausse des loyers à l'indice de référence des loyers (IRL) jusqu'au 31 mars 2024.
Le classement énergétique du logement, obligatoire depuis le 1er janvier 2024, fait également partie de ces nouvelles exigences. Ces normes visent à protéger les locataires et à accroître la transparence sur le marché de l'immobilier ancien, qui représente 58% du parc locatif total.
En 2024, le secteur de l'immobilier ancien sera impacté par de nouvelles régulations. Ces changements influenceront de manière significative le marché, affectant les conditions de prêt, les prix, les plus-values, et les opportunités d'investissement. L'objectif principal de ces régulations est de promouvoir la performance énergétique des constructions, stimuler la rénovation des logements vétustes et revisiter les normes fiscales. Ces mesures se traduiront par des critères plus stricts mais également par des avantages fiscaux et des aides financières pour les propriétaires et les investisseurs.
Si vous êtes actuellement propriétaire ou envisagez d'investir dans l'immobilier ancien, il est crucial de vous aligner sur ces nouvelles directives pour maximiser vos avantages. Une stratégie efficace serait de consulter un expert en immobilier, qui pourra vous orienter vers les meilleures options et vous guider à travers les procédures nécessaires. Ne laissez pas passer cette opportunité, contactez-nous dès aujourd'hui pour obtenir un diagnostic gratuit et adapté à votre situation.
