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Guide des nouvelles réglementations énergétiques dans l’immobilier

Face à l’urgence climatique, plusieurs réglementations énergétiques sont pensées, puis mises en place, afin de réduire l’empreinte carbone des logements et de lutter contre les passoires thermiques en France. Pour lespropriétaires (ou futurs propriétaires), 2022 est l’année des rénovations énergétiques obligatoires. On vous explique cela en détail.La loi Climat et Résilience apporte des changements dans le secteur de l’immobilier.



La loi Climat et Résilience apporte des changements dans le secteur de l’immobilier

La loi Climat-Résilience est promulguée en août 2021. Elle prévoit desdispositions nécessaires afin de développer la transition énergétique en France. L’objectif principal est de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (ges) en France. Du point de vue de l’immobilier, la loi Climat introduit des changements. Elle vise la neutralité carbone pour 2050, dans le milieu de l’immobilier ancien et neuf. Mais les principaux concernés sont lespropriétaires bailleurs qui louent des logements anciens énergivores, considérés comme des passoires énergétiques. Plusieurs dates clé sont mentionnées : interdiction de la hausse des loyers des passoires énergétiques au 25 août 2022 (classe énergie F et G), interdiction de location des logements énergivores (classe énergie G) au 1er janvier 2023, et obligation de louer des logements décents énergétiquement à partir de 2025.

Lutter et supprimer les passoires thermiques en France

Les passoires thermiques sont sur le devant de la scène suite aux nouvelles réglementations imposées par la loi Climat. Une passoire énergétique (ou passoire thermique) est un logement dont la consommation d’énergie est excessive, souvent mal isolé, et dont l’empreinte carbone est élevée. Pour savoir si votre logement est considéré comme une passoire thermique, vous pouvez calculer votre consommation àpartir de votre compteur électrique ou réaliser un DPE. Si le DPE de votre logement est de classe F ou G, vous êtes l’heureux propriétaire d’une passoire énergétique ! Les logements de classe G sont les premiers concernés par les réglementations qui visent les passoires thermiques. Ces appartements ou ces maisons ne pourront plus être loués en 2025 (même chose pour les classes F en 2028 et pour les classes E en 2034). Pour y remédier et pouvoir continuer à louer son bien, il estobligatoire de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la classe énergétique du logement.

Impact de la Réglementation Environnementale 2020 sur l’immobilier ancien

La loi RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) s’applique essentiellement aux bâtiments et aux logements neufs. Elle pose de nouvelles réglementations concernant la conception, les matériaux employés et la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Mais les logementsanciens sont aussi concernés. Cette loi, qui est appliquée depuis le 1er janvier 2022, rend les anciens bâtiments rapidement obsolètes face à ces nouvelles exigences énergétiques et de construction dans le neuf. Pour s’aligner sur la réglementation de laRE2020 et rester attractifs, les anciens bâtiments sont obligés d’ investir dans des travaux d’isolation, de rénovation énergétique et dans de nouveaux matériaux plus performants. Cet investissement a un coût, mais il est indispensable pour pouvoir rester attrayant aux yeux des locataires.

L’audit énergétique obligatoire

L’audit énergétique obligatoire devait être mis en place le 1er janvier 2022, mais il a été repoussé au 1er septembre 2022. Cet audit énergétique sera donc indispensable pour mettre en vente un bien considéré comme passoire thermique (de classe énergétique F ou G suite au DPE). Cette nouvelle réglementation va de pair avec celle du nouveau DPE. Réaliser un audit énergétique est unavantage pour les logements mal isolés ou qui ont une consommation excessive d’énergie, puisqu’il leur permet de comprendre précisément d’où viennent les problèmes et comment y remédier. L’audit détaille ainsi les travaux qui peuvent être réalisés, par exemplel’isolation des combles et des murs, le remplacement de la chaudière par un système plus performant et moins énergivore (surtout suite à l’interdiction de poser de nouvelles chaudières au fioul à partir du 1er juillet 2022), le changement des radiateurs, etc.

La réforme du DPE

En juillet 2021, le DPE est devenu opposable (avant cette date, il était informatif). Cela signifie que la responsabilité du propriétaire est engagée lorsqu’il transmet le DPE à un futur acheteur ou un locataire. Ceux-ci peuvent réaliser un nouveau DPE et si les données ne correspondent pas avec celles du propriétaire, ce dernier peut être poursuivi en justice ou devoir verser une compensation. L’objectif du DPE est toujours le même : donner au propriétaire et au locataire les données relatives à la consommation énergétique du logement, ainsi que son émissionde GES, mais les étiquettes énergie sont plus claires et la méthode de calcul du DPE est un peu modifiée.