Airbnb et mairie : tout savoir sur la déclaration obligatoire pour louer légalement

L'investissement locatif est une excellente stratégie pour diversifier votre patrimoine, générer des revenus stables et profiter de dispositifs comme la loi Pinel ou le régime réel en location meublée. Les plateformes comme Airbnb permettent d'optimiser la rentabilité locative grâce à la location courte durée, tout en prenant en compte vos revenus fonciers, vos prêts immobiliers et les réductions d'impôt.

Si vous souhaitez lancer une location Airbnb légale, sachez qu'une déclaration obligatoire en mairie est nécessaire pour toute location meublée de tourisme. Que vous louiez votre résidence principale (maximum 120 jours par an, conformément à la loi location meublée touristique) ou une résidence secondaire, des formalités administratives telles que l'enregistrement Airbnb sont exigées. Ne pas effectuer cette déclaration location saisonnière pourrait entraîner des sanctions sévères.

Ces obligations visent à réguler l'usage des logements Airbnb et protéger le logement traditionnel. Prêt à vous lancer ? Suivez notre guide pour rester conforme à la réglementation et éviter les pièges !

Comprendre la nécessité de la déclaration en mairie

Objectif de la réglementation

La réglementation location courte durée a pour but principal de lutter contre la pénurie de logements dans les centres-villes. Elle empêche la transformation massive de logements en « quasi-hôtels » et encadre les résidences secondaires converties en meublés touristiques. Avec la loi Le Meur de 2024, en vigueur depuis 2025, les maires disposent de pouvoirs renforcés pour imposer des quotas de meublés, exiger une autorisation pour le changement d’usage et intensifier les contrôles fiscaux via les plateformes. Ainsi, la relation entre la mairie et location saisonnière est essentielle pour préserver l’équilibre du marché locatif.

Distinguer location occasionnelle et location professionnelle

Une résidence principale Airbnb peut être louée de manière occasionnelle, dans une limite de 90 à 120 jours par an, sans nécessiter d’autorisation de changement d’usage, en application des règles de la réglementation location courte durée. En revanche, pour une résidence secondaire Airbnb ou une activité dépassant ces seuils, une autorisation mairie Airbnb est souvent obligatoire, accompagnée d’une déclaration comme location professionnelle. Si vous dépassez ces limites ou gérez plusieurs biens, vous serez considéré comme un loueur meublé professionnel, avec une inscription au répertoire Sirène, tout en respectant les obligations du code du tourisme location saisonnière. Cette distinction vise à éviter les risques liés à une location saisonnière non déclarée, tels que l’application d’une amende mairie location touristique.

Impact sur les propriétaires et les locataires

Pour les propriétaires, ces mesures impliquent un enregistrement Airbnb obligatoire et la mise en conformité avec les obligations du code du tourisme location saisonnière, y compris un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Cela favorise une professionnalisation du secteur et aide à réduire les risques financiers associés à des sanctions location Airbnb illégale. Pour les locataires permanents, ces règles facilitent l’accès au logement, tandis que les touristes bénéficient d’un cadre plus sécurisé grâce à des contrôles mairie Airbnb accrus sur les logements.

En conclusion, une location saisonnière légale représente un véritable atout pour votre projet d’investissement locatif. Elle permet de minimiser les risques tout en optimisant la rentabilité de votre investissement locatif.

Procédure de déclaration pour une location Airbnb

Identifier votre mairie et les spécificités locales

Pour commencer, consultez le site de votre mairie afin de vérifier si elle impose l'enregistrement Airbnb obligatoire. Cette mesure, accessible à toutes les communes depuis janvier 2025, sera généralisée d'ici mai 2026. Dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux ou Nice, des règles spécifiques, telles que des quotas ou des autorisations préalables pour les locaux commerciaux transformés, peuvent s'appliquer. Pour connaître les détails, consultez le téléservice national ou le portail communal. Notez que certaines mairies peuvent exiger la création d'un compte utilisateur pour accéder aux services en ligne.

Documents et informations nécessaires pour la déclaration

Avant de déclarer, rassemblez les informations et documents suivants :

Vous devrez utiliser le formulaire Cerfa n°14004*08 pour une déclaration classique de meublé de tourisme. Ajoutez des justificatifs comme un descriptif détaillé du logement ou l'accord écrit du propriétaire si vous êtes locataire. N'oubliez pas que tout changement ultérieur devra être signalé rapidement à l'administration.

Étapes pratiques pour réaliser la déclaration

Pour effectuer la déclaration, suivez ces étapes :

  1. Remplissez le formulaire en ligne via le téléservice national sur service-public.fr. Si votre mairie est connectée, le formulaire sera transmis automatiquement.
  2. Si ce n'est pas le cas, téléchargez le formulaire, imprimez-le, puis envoyez-le par courrier recommandé ou déposez-le en personne à la mairie.
  3. Dans certaines communes, il est possible de suivre une procédure en ligne propre à la mairie, nécessitant souvent la création d'un compte utilisateur. Cela permet d'obtenir immédiatement un numéro d’enregistrement Airbnb à 13 chiffres, qui est gratuit et doit obligatoirement être affiché sur vos annonces avant toute publication.

Assurez-vous de réaliser cette démarche avant de mettre votre bien en ligne pour garantir une autorisation municipale fluide.

Conséquences de la non-conformité

Sanctions et amendes possibles

Les risques financiers liés à une location Airbnb illégale sont importants et ont été renforcés par la loi Le Meur. L'absence d'enregistrement peut entraîner une amende administrative allant jusqu'à 10 000€. En cas de location illégale avérée, les sanctions peuvent atteindre 50 000€. Un changement d'usage du logement non autorisé peut même générer une amende civile pouvant s'élever à 100 000€.

En plus des amendes administratives, vous vous exposez à des pénalités fiscales. L'omission de revenus locatifs entraîne une majoration de 40%, accompagnée d'intérêts de retard. Une fraude fiscale avérée peut conduire à un redressement de 80%. L'absence de numéro d'enregistrement visible sur l'annonce entraîne automatiquement une amende de 1 500€. Les contrôles renforcés des mairies et le partage de données entre Airbnb et l'administration fiscale rendent ces infractions faciles à détecter.

Impact sur la réputation et les réservations futures

Outre les amendes, les conséquences opérationnelles sont également graves. Depuis mai 2026, Airbnb bloque automatiquement les annonces qui ne comportent pas de numéro d'enregistrement, ce qui paralyse votre capacité à générer des revenus. En cas d'infraction aux règles locales, votre profil peut être supprimé définitivement, ce qui nuit à votre réputation auprès des locataires potentiels et des investisseurs.

Une mise en demeure préfectorale pour non-conformité peut aussi entraîner une astreinte de 1 000€ par jour de retard. Les contrôles renforcés des mairies et l'accès accru aux données permettent de détecter les infractions rétroactivement, vous exposant à des redressements fiscaux sur trois ans.

Conseils pratiques pour éviter les infractions

Pour protéger votre investissement locatif Airbnb, commencez par vérifier les formalités administratives et les quotas applicables dans votre commune en vous rendant à la mairie. Déclarez votre bien avant mai 2026 via le téléservice national pour obtenir votre numéro d'enregistrement Airbnb, qui doit accompagner vos annonces pour éviter des poursuites pour location illégale Airbnb. Assurez-vous également de respecter les conditions de location pour une résidence principale Airbnb, limitée à 120 jours par an, et de demander une autorisation de changement d’usage si nécessaire.

Réalisez un DPE obligatoire auprès d'un diagnostiqueur certifié (coût : entre 100€ et 250€) pour garantir que votre bien respecte les critères énergétiques minimums. Déclarez l'ensemble de vos revenus locatifs dans les délais imposés par l'administration fiscale, en choisissant le régime fiscal adapté (micro-BIC ou régime réel).

Vérifiez auprès de votre syndic et dans le règlement de copropriété que la location meublée de tourisme est autorisée. Si vous invoquez l'exception de résidence principale, documentez cela avec un avis d'imposition pour éviter tout litige.

En respectant ces démarches, vous protégez votre patrimoine et optimisez vos revenus locatifs, tout en évitant les risques location saisonnière, tels que des poursuites judiciaires ou une amende Airbnb non déclaré, pouvant atteindre des montants significatifs. Sécurisez votre activité en toute légalité et préservez votre tranquillité d’esprit.

Conclusion

En résumé, pour réussir votre investissement locatif sur Airbnb, il est essentiel de respecter la déclaration obligatoire en mairie, d’obtenir votre numéro d’enregistrement et de vérifier les règles locales en vigueur avant l’échéance de 2026. Assurez-vous de bien différencier une résidence principale (limitée à 90 jours de location par an) d’une résidence professionnelle. Préparez également votre DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ainsi que les documents Cerfa pour garantir une procédure sans accroc.

Conformez-vous à ces exigences dès maintenant pour éviter des sanctions importantes, telles que des amendes pouvant atteindre 50 000 € ou le blocage de vos annonces.

Ne tardez plus : déclarez votre logement dès aujourd’hui sur service-public.fr. Optimisez votre rentabilité locative de manière légale et transformez votre projet immobilier en une source de revenus sécurisée !

FAQ

Quelles sont les sanctions financières encourues en cas de non-déclaration de mon logement Airbnb à la mairie ?

En cas de non-déclaration de votre logement Airbnb à la mairie, vous vous exposez à plusieurs sanctions financières, notamment :

Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées en cas de récidive, ce qui pourrait entraîner une interdiction de location.

À partir de quand la déclaration en mairie devient-elle obligatoire dans toutes les communes de France ?

La déclaration préalable de travaux est devenue obligatoire dans toutes les communes de France à partir du 1er octobre 2007. Cela fait suite à l'ordonnance du 8 décembre 2005 et à son décret d'application du 5 janvier 2007. Cette mesure visait à simplifier les procédures d'urbanisme en remplaçant l'ancienne déclaration de travaux.

Dois-je enregistrer mon logement à la mairie si je le loue uniquement en tant que résidence principale pour moins de 120 jours par an ?

L'obligation d'enregistrement en mairie dépend de votre commune. Dans la plupart des cas, aucune démarche n'est requise si vous louez votre logement en tant que résidence principale pour moins de 120 jours par an.

Toutefois, certaines villes comme Paris, Lyon, Bordeaux ou Nice imposent une déclaration obligatoire pour obtenir un numéro de déclaration. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les obligations spécifiques à votre localité.

Comment obtenir mon numéro d'enregistrement une fois ma déclaration effectuée, et où dois-je l'afficher ?

Une fois votre déclaration effectuée, votre numéro d'enregistrement (13 caractères) figure sur le formulaire que vous recevez après avoir effectué la démarche en ligne via la mairie ou un téléservice national. Si vous perdez ce numéro, contactez votre mairie pour le récupérer.

Ce numéro doit être affiché sur toutes vos annonces, par exemple dans l'onglet "Réglementation" sur Airbnb.