Vente sur plan (VEFA)

La vente sur plan consiste en l'achat sur plan d'un bien immobilier alors que sa construction est limitée au stade de projet. Ainsi, l'acheteur acquiert le statut de propriétaire du logement à mesure que les travaux de construction progressent. Le promoteur doit offrir à l'acheteur, au moment de l'acte notarié, une garantie qui se termine à la fin des travaux.