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Les frais de notaire pour l’achat d’un bien ancien


Sommaire

Pouvant représenter plus de 10 % du prix du bien, les frais de notaire sont une dépense importante lors d’un achat immobilier dans l’ancien. Généralement couvert par l’apport, ils doivent être bien évalués pour une estimation correcte de votre capacité de financement.

Les frais de notaire : définition

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les frais de notaire sont composés de différentes dépenses, certaines étant indépendantes du notaire. D’ailleurs, tous les frais exigés ne rentrent pas dans la trésorerie du notaire : seuls 20 % des frais participent à sa rémunération.

les frais de notaire

De quoi sont composés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Les frais de notaires sont le résultat du cumul de différents frais et taxes :

  • les impôts et taxes départementales et communales, qui peuvent représenter à elles seules jusqu’à 6 % du prix du bien suivant la zone géographique.
  • les honoraires et débours, qui permettent de couvrir les différentes démarches effectuées par le notaire pour s’assurer de la légalité de la vente. Cela permet également de rémunérer tous les intermédiaires impliqués dans la transaction.
  • les émoluments du notaire, qui constituent sa véritable rémunération. Ils sont fixés par l’État, selon un système de tranches semblable à celui des impôts. Un pourcentage différent est appliqué à chaque tranche, puis le montant obtenu pour chaque tranche sont additionnés pour obtenir le total des émoluments.

Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?

Les frais de notaire sont plus élevés dans l’immobilier ancien que dans l’immobilier neuf. Il existe cependant plusieurs moyens de réduire les frais de notaire pour un achat dans l’ancien.

La première chose à savoir, c’est qu’il est légalement possible de demander à votre notaire une remise sur les émoluments, selon l’article A444-174 du Code de commerce. Cependant, le notaire ne peut pas décider d’accorder cette remise au cas par cas : soit il l’accorde déjà à tous ses clients, soit il ne vous l'accorde pas. Si c’est possible, votre notaire pourra alors vous accorder une remise de 20 % maximum, seulement sur les tranches d’assiettes supérieures à 100 000 €.

Vous pouvez également déduire le prix des meubles et équipements ainsi que les frais d’agence du prix du bien, et ainsi faire baisser indirectement les frais de notaire puisqu’ils seront calculés sur un montant moindre. Attention cependant : la banque vous accordera alors un crédit pour couvrir uniquement le prix du bien. Assurez-vous donc de disposer d’assez de liquidités pour pouvoir payer les frais d’agence et les équipements sans avoir à recourir à votre crédit immobilier.

Quel est le barème des frais de notaire en 2021 ?

Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème déterminé en fonction du prix du bien, avec une répartition en tranches. Les tranches et le montant correspondant sont définis comme suit :

Tranche de calculPourcentage du prix du bien
jusqu’à 6 500 €3,870 %
jusqu’à 17 000 €1,596 %
jusqu’à 60 000 €1,064 %
plus de 60 000 €0,799 %

Les frais de notaire dans l’ancien en pratique

Comment sont calculés les frais de notaire pour l’acquisition d’un bien ?

Comme évoqué plus haut, les frais de notaire réunissent différents coûts :

  • Les droits de mutation, qui dépendent de la zone géographique où se trouve le bien, représentent 5,8 % du prix du bien.
  • Les honoraires et débours dépendent des démarches que le notaire a dû effectuer pour produire les documents nécessaires à la rédaction du compromis et de l’acte de vente (extrait de cadastre, rapport du géomètre, frais de publication…). Cela peut également inclure des frais exceptionnels comme des frais de déplacement.
  • Le montant des émoluments du notaire, selon le barème évoqué plus haut.

Il suffit d’additionner les montants obtenus pour chaque tranche pour obtenir le montant total des émoluments du notaire, puis d’y ajouter les 20% de TVA. De manière générale, le montant des émoluments représente entre 7 et 8% du prix du bien pour un logement ancien, mais il est préférable d’avoir une estimation précise de la part de votre notaire ou grâce à un simulateur.

Vendeur ou acquéreur, qui doit payer les frais de notaire ?

Le vendeur ne paie jamais de frais de notaire lors de la vente de son bien immobilier. C’est donc à l’acquéreur de les prendre en charge en intégralité, et ce même si vous faites appel à deux notaires distincts pour chaque partie : ils se partagent alors les émoluments du notaire entre eux, sans que cela ne vous coûte plus cher.

Quand les frais de notaire doivent-ils être payés ?

Les frais d’acquisition sont réglés au notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Cependant, si vous signez une promesse de vente plutôt qu’un compromis (ce qui est souvent le cas), vous serez amené à verser entre 5 et 10 % du prix du bien au moment de la signature de l’avant contrat. Cette indemnité d’immobilisation permet au vendeur de sécuriser la vente de son bien.